Conditions Générales de vente et Politique de confidentialité – Spiridon Deco
INTRODUCTION
Bienvenue sur notre site. Ces conditions régissent toutes les ventes entre SPIRIDON DECO SRL et ses clients.
Toute commande implique l’acceptation de ces conditions. Si une disposition est annulée, les autres restent valables.
Données légales :
SPIRIDON DECO SRL
20 Rue Haigne, 7500 Tournai, Belgique
TVA : BE0669522110
Email : info@spiridondeco.com
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues entre SPIRIDON DECO et ses clients. Elles prévalent sur toutes conditions générales éventuellement fournies par le client, sauf accord écrit explicite. Toute commande passée, que ce soit via le site web, par e-mail ou par téléphone, implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Si une disposition de ces conditions était jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Commandes
Les clients peuvent passer commande via :
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le site internet,
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par e-mail,
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ou par téléphone.
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Toutes les commandes sont définitives et irrévocables une fois acceptées par SPIRIDON DECO. Les produits peuvent être en stock ou sur commande. Pour les produits sur commande, les délais moyens sont de 8 à 12 semaines.
SPIRIDON DECO se réserve le droit de refuser une commande pour toute raison légitime, notamment la disponibilité du produit ou les contraintes logistiques.
Prix et paiement
Les prix affichés sont en euros. Pour les clients européens :
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les prix incluent la TVA,
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mais hors frais de livraison, sauf indication contraire.
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Pour les clients hors UE :
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les prix sont affichés hors TVA,
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tous droits d’importation, taxes et frais de douane sont à la charge du client.
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Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire, ou tout autre moyen accepté par SPIRIDON DECO. Pour les commandes internationales, SPIRIDON DECO peut demander un paiement anticipé. Le paiement complet est exigible avant expédition.
En cas de retard de paiement, des intérêts légaux et des frais administratifs pourront être appliqués conformément à la législation belge.
Livraison
Modalités
Toutes les commandes sont expédiées depuis le dépôt de SPIRIDON DECO :
20 Rue Haigne, 7500 Tournai, Belgique.
Les clients peuvent également venir récupérer leur commande sur place après confirmation.
Les transporteurs utilisés incluent UPS et DHL, ainsi que des transporteurs spéciaux pour les articles volumineux ou hors normes.
Délais
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Produits en stock : expédition le jour ouvrable suivant la commande.
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Produits sur commande : délai 8 à 12 semaines.
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Frais de livraison
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Livraison gratuite en Belgique,
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Pour les articles spéciaux, un devis spécifique sera fourni pour le transport,
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Pour les livraisons hors UE, le client est responsable des droits d’importation et taxes locales.
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Articles volumineux
Certains produits dépassent les limites de transport standard. Les frais sont précisés avant la validation de la commande. Dans certains cas, un transporteur spécial est nécessaire, et SPIRIDON DECO contactera le client si des frais supplémentaires s’avèrent nécessaires.
Transfert de propriété et risques
Les produits demeurent la propriété exclusive de SPIRIDON DECO jusqu’au paiement intégral. Les risques liés aux marchandises sont transférés au client dès la prise en charge par le transporteur. Toute réclamation relative au transport doit être notifiée par écrit à la livraison, sur le document du transporteur.
Conformité et garantie
Nous nous engageons à fournir des produits conformes à la description et aux standards de qualité de SPIRIDON DECO.
Toute réclamation concernant des défauts apparents ou des dommages doit être formulée dans les 48 heures suivant la réception. Les clients peuvent nous contacter via :
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le formulaire de contact du site,
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ou par e-mail.
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Notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d’une faute grave de SPIRIDON DECO ou de ses employés. Pour les produits défectueux fournis par nos partenaires, notre garantie est limitée à celle accordée par le fournisseur.
Retours
Les retours sont acceptés uniquement au dépôt de Tournai après accord préalable de SPIRIDON DECO. Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine et en parfait état.
Responsabilité
SPIRIDON DECO n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs. Le client est responsable de l’utilisation conforme des produits et des modifications nécessaires pour se conformer à la réglementation locale.
Droit applicable et juridiction
Les ventes sont régies par la loi belge et la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, dans la mesure où elle n’est pas contraire aux présentes CGV.
Tout litige relève de la juridiction exclusive des tribunaux de Tournai, Belgique.
Politique de confidentialité
SPIRIDON DECO s’engage à protéger les données personnelles de ses clients.
Collecte et utilisation
Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement des commandes, à la gestion client et à l’envoi d’informations commerciales si le client y consent.
Partage
Nous ne partageons aucune donnée personnelle avec des tiers, sauf pour la livraison des commandes (transporteurs) ou si la loi l’exige.
Sécurité
Toutes les informations sont stockées de manière sécurisée. Nous utilisons des protocoles de protection standard pour éviter tout accès non autorisé.
Droits du client
Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles à tout moment via le formulaire de contact ou par e-mail.